Lesnouveaux animaux de compagnie : avantages et inconvénients de chacun. Domestiques ou non, tous les NAC ne se valent pas en termes d'obligations légales. Comment les acheter et à quelles
Le CCAD Certificat de Capacité Animaux Domestiques devient l'ACACED Attestation de Connaissance pour les Animaux de Compagnie d'Espèces Domestiques. Le CFPPA de la Meuse vous propose plusieurs formations permettant d’obtenir l'ACACED adapté à votre situation. Pour plus de renseignements, nous contacter aux coordonnées ci-dessus. Vous trouverez dans le tableau ci-dessous nos sessions de formation Pour l'actualisation de votre CCAD ou ACACED, merci de vous référer au bas du tableau précédent. Les tests d’évaluation QCM effectués sur ordinateur, 2 essais permettant d’obtenir l’attestation de connaissances sont effectués au cours des journées de formation. Pour plus d’information sur le certificat de capacité pour les animaux domestiques vous pouvez consulter le site Notre centre de formation fait partie du réseau national de lycées agricoles publics Préférence FORMATIONS. Un travail collectif nous permet de proposer des formations de qualité sur l’ensemble du territoire national Départements d’outremer compris. Découvrez l’offre complète de formation sur notre portail
Cesanimaux sont prisés pour leur exotisme et leur originalité. Il faut être vigilant, la détention de ces animaux non domestiques est soumise à une réglementation stricte. Pour certaines espèces, vous aurez besoin d’un certificat de capacité d’entretien ou de faire une déclaration en préfecture. CDC, AOE, CITES… Le cadre législatif encadrant notre passion peut paraître rébarbatif, inintéressant, mais chaque passionné de terrariophilie a le devoir de le connaître, j’insiste bien sur le fait que ce ne soit un droit, mais bien un devoir. Et n’oubliez pas que Nul n’est censé ignorer la Loi . Je vais essayer de vous faire une synthèse assez claire des lois et textes encadrant la terrariophilie à ce jour. L’élevage et la détention d’animaux non domestiques est soumis ou pas à autorisations suivant les espèces et le nombre d’animaux que vous souhaitez posséder ou que vous souhaitez déjà dans le cadre d’une régularisation par exemple. Tous les articles relatés ci-dessous sont consultables directement sur le site LEGIFRANCE en cliquant dessus, les CERFA sont consultables et téléchargeables en PDF. A Lexique – Certificat de capacité CDC il reconnait les compétences de l’éleveur à maintenir les espèces qu’il demande connaissances relatives aux besoins biologiques, physiologiques, comportementaux et à l’entretien des animaux mais n’autorise pas la détention des dits animaux. Ce certificat prend la forme d’un arrêté préfectoral, comportant un numéro d’ordre attribué, propre au premiers chiffres sont ceux du département de délivrance. On l’obtient en déposant un dossier de demande en Préfecture, le dossier sera instruit par la DDPP Direction Départemantale de la Protection des Populations qui le validera, ou non. Avant ce rôle était celui des DDSV mais les Directions Départementales des Services Vétérinaires n’existent plus depuis le 1er Janvier 2010 en tant que telles et sont intégrées dans de nouvelles directions interministérielles. – L’Autorisation d’ouverture d’établissement AOE elle valide la qualité des installations de l’éleveur. La demande se fait en théorie après l’acquisition du CDC, c’est également un dossier à déposer en Préfecture qui sera instruit par la DDPP, il doit entre autre contenir les plans des installations. La DDPP visite les installation avant de donner sa décision via une commission. Dans le cadre d’une régularisation un dossier unique peut être déposé, mais la DDPP doit en être tenue informée. – l’Autorisation de Détention Préfectorale ADP C’est une autorisation à déposer en Préfecture, préalablement avant acquisition des animaux, spécifique à certains animaux classés en Annexe A de l’arrêté du 10 Août 2004. Lien de l’Annexe A de l’arrêté du 10 Août 2004 Vous trouverez aussi plus d’informations dans le Chapitre II du même Arrêté Lien du Chapitre II de l’Arrêté du 10 Août 2004 – la CITES c’est la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction. C’est ici que l’on trouve les listings d’espèces inscrites en Annexe A, B, C, D… Son site est B L’Attestation de cession d’animaux d’espèces non domestiques Appelé souvent Certificat de Cession ». C’est un document CERFA établi en 2 exemplaires lors de l’achat d’un animal. Il atteste sur l’honneur que le vendeur et l’acheteur sont en règle par rapport à la Loi. C’est un document à conserver. Lien du CERFA n°14367*01 C Les textes qui réglementent la détention d’animaux non domestiques en France 1 Le code de l’Environnement 2 Arrêté du 21 novembre 1997 définissant deux catégories d’établissements, autres que les établissements d’élevage, de vente et de transit des espèces de gibier dont la chasse est autorisée, détenant des animaux d’espèces non domestiques Il fixe la liste des espèces considérées comme dangereuses. 3 Arrêté du 4 octobre 2004 modifiant l’arrêté du 12 décembre 2000 fixant les diplômes et les conditions d’expérience professionnelle requis par l’article R. 213-4 du code rural pour la délivrance du certificat de capacité pour l’entretien d’animaux d’espèces non domestiques 4 Arrêté du 10 août 2004 fixant les règles générales de fonctionnement des installations d’élevage d’agrément d’animaux d’espèces non domestiques Il autorise le maintien d’un certain nombre d’animaux non domestiques sans CDC ni AOE 3 Boa constrictor, 25 reptiles concernant – les serpents de moins de 1,50m , – lézards de moins de 1m, – tortues de moins de 40cm 10 reptiles concernant – les serpents de plus de 1,50m , – lézards de plus de 1m – tortues de plus de 40cm Et jusqu’à 40 amphibiens. En tout au maximum 40 spécimens, sauf les espèces en annexe AI, les espèces potentiellement dangereuses serpents constricteurs de + de 3 mètres, serpents venimeux et toutes autres espèces d’animaux citées dans l’Arrêté du 21 Novembre 1997 et les espèces listées en annexe 2 de l’arrêté du 10 août 2004. D Les textes protégeant les espèces françaises 1 Arrêté du 19 novembre 2007 fixant les listes des amphibiens et des reptiles protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection 2 L’arrêté Guyane » du 15 mai 1986 fixant sur tout ou partie du territoire national des mesures de protectiondes reptiles et amphibiens représentés dans le territoire de la Guyane Il contient le listing de toutes les espèces de reptiles et d’amphibiens guyanais concerné par l’arrêté, il en existe deux autres, un pour les mammifères et un pour les oiseaux. 3 Arrêté du 24 juillet 2006 modifiant les arrêtés du 17 avril 1981 modifié fixant […] sur tout ou partie du territoire national des mesures de protection des reptiles et amphibiens représentés dans le département de la Guyane […] Il modifie le précédent arrêté, la circulation des espèces est maintenant libre, mais les animaux doivent être importés légalement, marqués et l’éleveur doit être capacitaire certificat de capacité et autorisation d’ouverture d’établissement. E Cas particulier les tortues des genres Testudo hermanni, Testudo graeca et Geochelone radiata et autres animaux listés en Annexe A de l’Arrêté du 10 Août 2004 La commercialisation de ces tortues est autorisé depuis l’année 2006, mais le cadre législatif reste strict. Il est possible de détenir 6 spécimens avec une Autorisation de Détention Préfectorale Le CDC et l’AOE sont nécessaires à partir de 7 spécimens. La demande d’ADP doit être faite AVANT l’acquisition des tortues. Pour faire une demande d’ADP il faut remplir un certificat CERFA à déposer en Préfecture Lien du CERFA n°12447*01 Cette demande doit être accompagnée de 3 autres documents – un certificat intra-communautaire individuel avec photos, joint à la facture d’achat. – un registre des entrées et sorties d’animaux non domestiques dans un élevage d’agrément Lien du CERFA n°12448*01 – une déclaration de marquage d’un animal non domestique c’est le vétérinaire qui remplit cette demande quand la tortue fait 10 cm de plastron Lien du CERFA n°12446*01 N’hésitez pas en complément à visiter l’article suivant Législation terrariophile française le Certificat Intra Communautaire CIC Certificatde capacité pour l’élevage d’animaux d’espèces non domestiques (Primates Non Humains) n° 2013-07 Tél.: +33 7 49 26 01 69 Adresse postale : 10, Rue Antonin Blondin 10160 Aix-Villemaur-Pâlis, France 23 Droll Certificat De Capacité Chien. Prochaines sessions d'attestations de connaissances proche de chez vous De capacité détention d'animaux domestiques chiens, chats, poissons, nacs obtenu en 2009, certificat de capacité transport d'animaux 2010 de capacité dressage des chiens au mordant attestation de connaissances obtenu en 2014 à saint gervais d'auvergne et validée par la ddpp des pyrénées orientales en 2016Conseil en éducation canine et féline, certifications from le 28 octobre 1994, le droit français reconnaît un animal comme domestique» si il répond à la définition suivante Durée de la formation Pour tous les autres candidats, les frais de participation s'établissent à 180 euros idem Qcm Fait Appel À Des Connaissances Générale Et Indispensables À La Vie Quotidienne Avec Les Chiens, Les Chiots Et La Tenue D'un Élevage Ou ancien ccad certificat de capacité des animaux de compagnie d'espèces domestiques, cetac certificat d'études techniques de l'animal de compagnie ou attestation de connaissance acaced doivent subir une réactualisation des connaissances tous les 10 ans via une journée de formation de 7h. Prochaines sessions d'attestations de connaissances proche de chez vous Les certificats de capacité délivrés avant janvier 2016 restent Ccad Ou Certificat De Capacité Animaux Domestiques Est Délivré Après Formation À Toute Personne Exerçant Une Profession À Titre Principal Ou Secondaire En Relation Avec Les regroupe ces métiers animaliers ainsi Cette autorisation s’appelle le certificat de capacité et, dans le cadre d’un élevage canin, il est nécessaire qu’au moins une personne en contact avec les animaux en soit titulaire. 25 au 27 septembre 2017 public visé Certificat De Capacité À Détenir Un Chien Catégorisé Nécessaire À La Délivrance Du Permis De souhaitez pratiquer une des activités liées aux métiers animaliers, et souhaitez devenir un éleveur canin, un éducateur canin, ou un comportementaliste canin pour aider leurs maîtres à comprendre le comportement du chien. Ce certificat justifie de la compétence et de la responsabilité des professionnels. Pour tous les autres candidats, les frais de participation s'établissent à 180 euros idem Atteste Que Son Détenteur Possède Toutes Les Compétences Techniques Nécessaires À La Bonne Maintenance Des certificat de capacité pour animaux domestiques est valable dans tous les départements de france, il mentionne la date de délivrance, votre identité et domiciliation ainsi que le numéro d’enregistrement. Diplomée du centre de formation sym dog. Élevage de chiens ou de chats, donnant lieu Le 28 Octobre 1994, Le Droit Français Reconnaît Un Animal Comme Domestique» Si Il Répond À La Définition Suivante • des informations pour devenir facilement capacitaire pour des chiens, des chats, des oiseaux, des reptiles, des poissons, des rongeurs,. Durée de la formation Ne délivre plus de certificat de capacité depuis le 7 octobre 2015 et ce, dans un souci de simplification administrative.Recevez une brochureGRATUITE et SANS ENGAGEMENT ! 1Quelle formation vous intéresse ? 2Pour qui est cette brochure ?3Sur quel email allons-nous vous envoyer votre doc ?4Comment vous joindre ? Formation* L'ACACED ou attestation de connaissances L’ACACED, c’est l’Attestation de Connaissances des Animaux de Compagnie des Espèces Domestiques. Aussi appelée certificat de capacité » ou CCAD, cette attestation est l’autorisation officielle indispensable pour exercer auprès d’animaux domestiques, sur la plupart des métiers animaliers ! Qu’est-ce que l’ACACED ? Cette attestation est la garantie que les personnes exerçant des activités auprès d’animaux de compagnie d’espèces domestiques, possèdent bien les connaissances minimales pour assurer le bien-être biologique, physiologique et comportemental des animaux dont ils ont la charge. Bien que l’ACACED soit une attestation », elle est en réalité obligatoire pour exercer de nombreux métiers animaliers. On pourrait la comparer au permis de conduire, pour ceux qui souhaitent conduire une voiture par exemple. Cette obtention est un préalable à la demande administrative d’ouverture de toute activité concernant les animaux de compagnie d’espèces domestiques. Une fois que l’ACACED est obtenue pour la ou les espèces en rapport avec votre activité, vous pouvez faire les démarches administratives de demande d’ouverture de votre activité. 3 catégories d’animaux domestiques sont identifiées dans le cadre de l’ACACED ChiensChatsAutres ; sous-entendu animaux de compagnie d’espèces domestiques autres que les chiens et les chats ». Petits mammifères domestiques furet, souris, rat, hamster, gerbille, chinchilla, cochon d’inde, et lapin, poissons domestiques et oiseaux domestiques. Dans quels cas l’ACACED est-il obligatoire ? Pour commencer, l’attestation de connaissances est obligatoire pour toute personne travaillant auprès d’animaux domestiques et qui a en charge l’entretien et le soin animal. L’ACACED atteste donc de la bonne connaissance des besoins biologiques, physiologiques et comportementaux de la bête. L’article L214-6-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime rend donc obligatoire des connaissances minimum, pour exercer des activités liées aux animaux d’espèces domestiques suivantes Parcage ou dépôt fourrière, refuge, chenilElevage de chiens et chats issus de plus d’une portée par anVente d’animaux domestiques de compagnieTransit d’animaux taxi animalierGarde d’animaux de compagnie pet sittingEducation et dressage d’animaux domestiquesPrésentation à titre commercial au public d’animaux compétitions, concours de beauté… Vous l’avez compris L’ACACED est le précieux sésame pour tout professionnel du domaine animalier qui désire évoluer dans sa passion et devenir un chef d’entreprise épanoui ou un auteur spécialiste de la santé animale de renom. Quelle est la durée de validité de l’ACACED ? L’Attestation de Connaissances des Animaux de Compagnie des Espèces Domestiques a une durée de validité de 10 ans. Une fois les 10 années passées, vous devrez réaliser une formation d’actualisation des connaissances de 7 heures. Cette formation a pour objectif de mettre à jour vos connaissances sur les dernières avancées scientifiques, techniques ou réglementaires sur le sujet. Comment passer et obtenir l’ACACED ? Le CEF propose à tous ses élèves en formation santé animale », l’inscription à la formation pour l’ACADED dans l’un des nombreux centres du réseau partenaire dispositif ACACED Préférence. À l’issue d’une formation en présentiel qui dure 2 à 3 jours selon le nombre de catégories souhaitées chiens, chats et autres, vous passerez l’examen qui vous délivrera la fameuse attestation ! Et parce qu’on tient à ce que vous réussissiez votre examen du premier coup, nous demandons à nos élèves de compléter tous les devoirs du programme général avant de procéder à leur inscription auprès d’un centre partenaire habilité. Et pour vous préparer au mieux à la réussite de l’examen, vous retrouverez sur le CEF Learning 2 modules de cours qui vous permettront de vous entraîner ! Objectif au moins 60 % de bonnes réponses à l’examen en ligne, le jour J ! Les dates et lieux de passage de l’ACACED sont aménagés en fonction des disponibilités de l’élève et des disponibilités de chaque centre partenaire habilité. Les thèmes à connaître pour le passage de l’ACACED L’examen de l’ACACED comporte plusieurs thèmes à connaître le jour J. Voici les 8 grands thèmes à connaître Le lieu d’hébergement des animauxL’alimentationLa reproductionLa santé animaleLe comportement animalLe droitLe transport d’animauxLa sélection animale Organisme de formation professionnelle certifié qualité Qualiopi Organisme de formation à distance référencé par DataDock Préparation au certificat du Centre Européen de Formation Établissement privé à distance déclaré au rectorat de Lille Une pédagogie plébiscité par les élèves