Licence3 Métiers du notariat, Comptable taxateur en alternance : vous pouvez encore candidater . du 13 juillet 2022 au 1 septembre 2022. La L3 Pro Comptable taxateur est accessible en alternance dès la rentrée 2022 (contrat de professionnalisation ou contrat d'apprentissage). Voici les informations à retenir : La licence professionnelle métiers du notariat, parcours L'Assemblée nationale et le Sénat ont délibéré,L'Assemblée nationale a adopté,Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2015-715 DC du 5 août 2015 ;Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit Fait à Paris, le 6 août HollandePar le Président de la République Le Premier ministre,Manuel VallsLe ministre des affaires étrangères et du développement international,Laurent FabiusLa ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,Ségolène RoyalLa garde des sceaux, ministre de la justice,Christiane TaubiraLe ministre des finances et des comptes publics,Michel SapinLa ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,Marisol TouraineLe ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,François RebsamenLe ministre de l'intérieur,Bernard CazeneuveLe ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,Stéphane Le FollLe ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,Emmanuel MacronLa ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité,Sylvia PinelLe ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,Patrick KannerLa ministre des outre-mer,George Pau-Langevin - Travaux préparatoires Assemblée nationale Projet de loi n° 2447 ; Rapport de M. Richard Ferrand, M. Christophe Castaner, M. Laurent Grandguillaume, M. Denys Robiliard, M. Gilles Savary, M. Alain Tourret, M. Stéphane Travert, Mme Cécile Untermaier et Mme Clotilde Valter, au nom de la commission spéciale, n° 2498 ; Discussion les 26, 27, 28 et 30 janvier et 2, 3, 4, 6, 9, 12, 13 et 14 février 2015. Texte considéré comme adopté, en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, après engagement de la procédure accélérée, le 19 février 2015 TA n° 473. Sénat Projet de loi considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, après engagement de la procédure accélérée, n° 300 2014-2015 ; Rapport de Mmes Catherine Deroche et Dominique Estrosi Sassone et de M. François Pillet, au nom de la commission spéciale, n° 370 2014-2015 ; Texte de la commission n° 371 2014-2015 ; Discussion les 7,8, 9, 10, 11, 13, 14, 15, 16 et 17 avril, 4, 5, 6, 7, 11 et 12 mai 2015 et adoption le 12 mai 2015 TA n° 99, 2014-2015. Assemblée nationale Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 2765 ; Rapport de M. Richard Ferrand, au nom de la commission mixte paritaire, n° 2833. Sénat Rapport de Mmes Catherine Deroche et Dominique Estrosi Sassone et de M. François Pillet, au nom de la commission mixte paritaire, n° 479 2014-2015 ; Résultat des travaux de la commission n° 480 2014-2015. Assemblée nationale Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 2765 ; Rapport de M. Richard Ferrand, au nom de la commission spéciale, n° 2866 ; Discussion le 16 juin 2015. Texte considéré comme adopté, en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, le 18 juin 2015 TA n° 538. Sénat Projet de loi considéré comme adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, n° 539 2014-2015 ; Rapport de Mmes Catherine Deroche et Dominique Estrosi Sassone et de M. François Pillet, au nom de la commission spéciale, n° 541 2014-2015 ; Texte de la commission n° 542 2014-2015 ; Discussion les 30 juin et 1er juillet 2015 et adoption le 1er juillet 2015 TA n° 124, 2014-2015. Assemblée nationale Projet de loi, modifié par le Sénat en nouvelle lecture, n° 2934 ; Rapport de M. Richard Ferrand, au nom de la commission spéciale, n° 2970 ; Discussion le 9 juillet 2015. Texte considéré comme adopté, en lecture définitive, en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, le 10 juillet 2015 TA n° 565. - Conseil constitutionnel Décision n° 2015-715 DC du 5 août 2015 publiée au Journal officiel de ce jour.

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